Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Janvier 2025
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation de la plateforme Evokly (ci-après "le Service", "Evokly", "nous", "notre") accessible à l'adresse evokly.io.
En accédant et en utilisant Evokly, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.
1. Objet
Evokly est une plateforme de collecte, d'organisation et de partage de photos et vidéos pour événements. Le Service permet aux organisateurs d'événements de créer des espaces dédiés où les participants peuvent uploader et consulter des médias, avec des fonctionnalités avancées telles que la reconnaissance faciale.
2. Acceptation des Conditions
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs, qu'ils soient visiteurs, participants ou organisateurs d'événements.
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.
3. Description du Service
Evokly propose les fonctionnalités suivantes :
- Création et gestion d'événements
- Upload et stockage de photos et vidéos
- Galerie partagée avec contrôle d'accès
- Reconnaissance faciale pour retrouver des photos
- Téléchargement de médias
- Gestion des droits d'accès et de visibilité
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, avec ou sans préavis.
4. Inscription et Compte Utilisateur
4.1. Création de compte
Pour utiliser certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous vous engagez à maintenir ces informations à jour.
4.2. Sécurité du compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre identifiant et mot de passe. Vous vous engagez à :
- Ne pas partager vos identifiants
- Utiliser un mot de passe fort et unique
- Nous informer immédiatement de tout accès non autorisé
- Vous déconnecter après chaque session sur un ordinateur partagé
4.3. Responsabilité
Toute activité effectuée depuis votre compte est présumée avoir été effectuée par vous. Vous êtes responsable de toutes les actions effectuées sous votre compte.
5. Utilisation du Service
5.1. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à la loi et de manière licite.
5.2. Utilisations interdites
Il est strictement interdit de :
- Uploader du contenu illégal, diffamatoire, obscène, pornographique ou offensant
- Violer les droits de propriété intellectuelle d'autrui
- Uploader des virus, malwares ou tout code malveillant
- Tenter d'accéder de manière non autorisée au Service ou aux systèmes
- Utiliser le Service à des fins commerciales non autorisées
- Harceler, menacer ou porter atteinte à la vie privée d'autrui
- Impersonner une autre personne ou entité
- Collecter des données d'autres utilisateurs sans autorisation
5.3. Contenu utilisateur
Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous uploadez. En uploadant du contenu, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, gratuite et transférable pour utiliser, stocker, afficher et distribuer ce contenu dans le cadre du Service.
Vous garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires sur le contenu uploadé et que ce contenu ne viole aucun droit d'autrui.
6. Propriété Intellectuelle
Le Service, incluant mais sans s'y limiter, le design, les logos, les textes, les graphiques, les icônes et le code source, est la propriété exclusive d'Evokly et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Service est strictement interdite sans autorisation écrite préalable d'Evokly.
7. Prix et Paiement
7.1. Offres tarifaires
Evokly propose plusieurs formules d'abonnement. Les prix sont indiqués en euros TTC et peuvent être modifiés à tout moment. Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux abonnements en cours.
7.2. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté. Le paiement est exigible immédiatement pour les abonnements mensuels ou à la commande pour les paiements à l'événement.
7.3. Facturation
Une facture électronique est générée automatiquement et envoyée à l'adresse email associée à votre compte.
7.4. Remboursement
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, sauf pour les services entièrement exécutés avec votre accord exprès. Les paiements à l'événement ne sont pas remboursables une fois l'événement créé.
8. Responsabilité et Garanties
8.1. Disponibilité du Service
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité du Service 24/7, mais ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue. Le Service peut être temporairement indisponible pour maintenance, mises à jour ou en cas de force majeure.
8.2. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, Evokly ne pourra être tenu responsable de :
- Dommages indirects, perte de données ou de profits
- Interruptions du Service
- Contenu uploadé par les utilisateurs
- Utilisation non conforme du Service
8.3. Force majeure
Evokly ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.
9. Protection des Données Personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD. En utilisant le Service, vous acceptez cette politique.
10. Résiliation
10.1. Résiliation par l'utilisateur
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou en nous contactant. La résiliation prend effet immédiatement. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours, sauf disposition légale contraire.
10.2. Résiliation par Evokly
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Utilisation frauduleuse du Service
- Non-paiement
- Inactivité prolongée (plus de 2 ans)
10.3. Conséquences de la résiliation
En cas de résiliation, votre accès au Service sera immédiatement suspendu. Vous pourrez demander l'exportation de vos données dans un délai de 30 jours. Passé ce délai, vos données pourront être supprimées conformément à notre politique de conservation.
11. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents français.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui nous oppose. Pour plus d'informations : www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
12. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
Email : contact@evokly.io
Adresse : [À compléter avec l'adresse réelle]